Eya Rziga
Le projet de loi de finances 2023 du Kenya, récemment adopté et promulgué, a un impact sur les créateurs de contenu numérique, les négociants en cryptomonnaies et les prêteurs numériques. Les créateurs de contenu devront désormais payer des impôts sur leurs revenus, tandis que les négociants en cryptomonnaies seront soumis à une taxe sur les actifs numériques.
Le projet de loi de finances 2023 controversé du Kenya a été adopté par l’assemblée nationale et signé par le président William Ruto. Ce projet de loi concerne de nombreux acteurs de l’espace numérique, notamment les créateurs de contenu et les négociants en cryptomonnaies. Les créateurs de contenu, par exemple, devront désormais payer des impôts en fonction des revenus qu’ils tirent de leur travail. Le gouvernement s’intéresse probablement à ce secteur depuis qu’il a gagné en popularité auprès de milliers de Kényans qui créent du contenu pour leurs pages de médias sociaux. Certains créateurs sont également grassement payés par les marques qu’ils mettent en avant sur leurs plateformes, et une partie de leurs revenus sera désormais soumise à l’impôt.
Les influenceurs en ligne pourraient perdre des revenus importants
La loi définit la “monétisation de contenu numérique” comme l’offre de divertissement, de matériel social, littéraire, artistique, éducatif ou autre par voie électronique, quel que soit le support ou le canal, moyennant paiement. Cela peut se faire par le biais de diverses méthodes, notamment la publicité sur les sites web, les plateformes de médias sociaux, le parrainage de marques, le marketing d’affiliation, les services d’abonnement, la vente de marchandises, les programmes d’adhésion à des contenus exclusifs, l’octroi de licences pour des contenus (tels que des photographies ou de la musique), les projets générés par les utilisateurs et le financement participatif (crowdfunding).
Les traders de crypto-monnaies n’ont pas été épargnés
Le projet de loi propose de mettre en œuvre une taxe sur les actifs numériques (TAN) qui doit être payée sur les gains obtenus à partir du transfert ou du commerce d’actifs numériques. Selon la définition du projet de loi, un actif numérique est tout ce qui a de la valeur sans présence physique, comme les crypto-monnaies, les NFT ou d’autres représentations numériques. Ces actifs sont générés par des méthodes cryptographiques ou d’autres moyens et servent de représentation numérique de la valeur qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
Conformément à la loi, les propriétaires de plateformes déduiront la taxe sur les actifs numériques (TAN) de 3 % de la valeur de l’actif numérique transféré ou échangé. Dans le cas des propriétaires de plateformes non-résidents, ils doivent verser la taxe dans les 24 heures suivant la déduction.
