Eya Rziga
L’Autorité de l’aviation civile nigériane (NCAA) a officiellement ordonné à la compagnie aérienne Overland Airways de procéder au remboursement intégral des passagers ayant été indûment facturés pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur des billets achetés en 2025.
Cette décision fait suite à une enquête rigoureuse déclenchée par des plaintes d’usagers sur les réseaux sociaux, mettant en lumière des pratiques de facturation litigieuses.
Un litige né d’une application rétroactive de la taxe
Tout a commencé fin janvier 2026, lorsqu’une passagère a dénoncé sur la plateforme X (anciennement Twitter) que sa grand-mère avait dû payer un supplément de 11 286 NGN au titre de la TVA lors de l’enregistrement à l’aéroport.
Ce paiement supplémentaire était exigé pour un billet pourtant réservé et intégralement payé durant l’année 2025.
Face à la montée de la polémique, la NCAA a convoqué les dirigeants d’Overland Airways le 28 janvier pour obtenir des explications immédiates.
Le régulateur a exigé que la compagnie obtienne une position formelle du Nigeria Revenue Service (NRS) concernant l’application des nouvelles politiques fiscales aux réservations antérieures à la réforme.
La décision tranchée du Nigeria Revenue Service
Après consultation, le service des impôts nigérian a apporté une clarification cruciale : les nouvelles règles de TVA, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, ne sont pas rétroactives. Par conséquent, elles ne s’appliquent pas aux titres de transport émis avant cette date, même si le vol a lieu en 2026.
Michael Achimugu, directeur des affaires publiques et de la protection des consommateurs à la NCAA, a confirmé que les passagers n’auraient jamais dû être facturés lors de leur enregistrement.
« Cela signifie que les passagers qui ont été contraints de payer la TVA avant l’embarquement en 2026 pour des billets achetés en 2025 n’auraient pas dû l’être », a-t-il précisé. Cette interprétation met fin à une confusion qui pénalisait injustement les voyageurs.
Engagement de remboursement et protection des passagers
Overland Airways, se présentant comme une entité responsable et respectueuse des lois, a accepté les conclusions de l’enquête et s’est engagée à initier le processus de remboursement pour tous les voyageurs impactés.
La NCAA a salué la coopération de la compagnie aérienne une fois la clarification fiscale obtenue par les autorités compétentes.
Conclusion
Cette affaire souligne l’importance de la vigilance des régulateurs dans le secteur de l’aviation au Nigeria. La NCAA réaffirme sa mission de protection des droits des passagers et veille à ce que les changements de politique fiscale ne se traduisent pas par des charges financières indues.
Les clients concernés par ces frais de TVA injustifiés sont désormais en droit de réclamer la restitution totale des sommes versées à l’aéroport.
